Quel est le rôle du tribunal administratif ? En France, la justice se divise en 2 : il y a l’ordre judiciaire, lequel comprend la justice civile et la justice pénale, et l’ordre administratif, ...

Infographie Hénin-Beaumont : les opposants au projet de Parcolog 3 douchés par la justice Trois entreprises contestaient leurs responsabilités dans le surcoût du chantier de la cuisine centrale de ...

Un peu plus d’un mois après avoir été nommée en tant que nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon, Anne-Laure Chenal-Peter a répondu à nos questions, ce jeudi matin, à l’occasion d’un ...

Dans son ordonnance rendue ce mercredi, le tribunal rejette le recours de la commune de Châteauneuf-Grasse qui souhaitait la ...

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté une requête du Comité régional des pêches qui réclamait à l’observatoire ...

Installé rue Lemerchier, quartier Henriville, dans une magnifique bâtisse du XIXe siècle (1870) style Louis XIII, le tribunal administratif (TA) d’Amiens est ...

La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions de 2022 à 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une ...

L’activité de la juridiction a connu une forte hausse lors de cette année post-Covid. La présidente du tribunal administratif en a dressé les contours Lors de l’audience solennelle du tribunal ...

Le projet d’extension de la Zac de la Ville-es-Passant II, inclu dans la révision du Plan local de l’urbanisme de Dinard ...

Après une victoire judiciaire des animalistes, la cellule agricole de la gendarmerie doit modifier son cap. Othman Nasrou, premier vice-président (Libres!) de la région Île-de-France, était l'invité ...

Le conflit de travail au CPE Le Jardin de Robi, à Roberval, franchit une nouvelle étape permettant le recours au Tribunal ...