L'Est Républicain - 20 août 2018 à 05:00 - Temps de lecture : Installés de manière illégale sur le parking multimodal de l’Espace Pourny depuis le 15 août, les occupants de six caravanes ont fait ...

Il est interdit d'installer un mobile-home dans son jardin, mais pas une caravane, sous certaines conditions. Adobe Stock Vous souhaitez installer une caravane ou un mobile-home dans votre jardin pour ...

l'essentiel Il avait installé sa caravane sur un terrain public sans autorisation, et utilisé de l’énergie : il devra régler la note : 4 630,29 €. *Charly, 36 ans, devait répondre devant le tribunal ...

Non, vous n’avez pas le droit d’entreposer comme bon vous semble une caravane ou un mobil-home dans votre jardin. La loi française encadre cette pratique. Les obligations varient principalement en ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le conseil municipal a donné le feu vert au maire de poursuivre en justice pour une ...

Face à l’installation des gens du voyage sur un terrain à Plouharnel, la maire regrette le manque de moyens mis à sa disposition pour gérer ce type de situations. Des caravanes de la communauté des ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Depuis la fin de la semaine dernière une trentaine de caravanes se sont installées, ...

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'installation à demeure et sans autorisation administrative de ...

Une dizaine de caravanes de gens du voyage sont arrivées à Riec-sur-Bélon ce lundi 24 juillet. Et ce, une semaine après une première installation, sans autorisation, d’une mission évangélique dans la ...

De nombreuses caravanes sont installées depuis quelques jours sans autorisation dans plusieurs communes de l'agglomération messine. Le président de Metz-Métropole a écrit au préfet pour demander ...

A-t-on le droit d'installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin sans réaliser de démarche auprès des autorités? Tout dépend de la durée de stationnement et de l'usage accordé aux deux ...