[DALO] L'attente de votre logement social dépasse le délai maximal fixé dans votre département ? Si vous y êtes éligible, le dispositif Dalo peut accélérer les choses. En savoir plus sur notre ...
Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La ...
De la reconnaissance de priorité DALO à l’attribution d’un logement adapté à votre situation : quelles procédures pouvez-vous mettre en oeuvre ? La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a institué le ...
Alors que la menace d’expulsion résultant d’une décision de justice constitue en elle-même un cas d’attribution du DALO (droit au logement opposable), le dernier rapport du Comité de suivi de la ...
Voulue par notre majorité politique, votée à l'unanimité des parlementaires, toutes tendances confondues, la loi du 25 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (DALO) a mis la France à la ...
En mars 2015, manifestation contre les expulsions et pour le respect du DALO. JACQUES DEMARTHON / AFP Une mission d’évaluation de l’effectivité du droit au logement opposable (DALO) dans 14 ...
Des citoyens et des membres de l’association Droit au logement, à Paris, le 25 décembre 2017. LIONEL BONAVENTURE / AFP L’année 2023 a été marquée par un nombre record de recours pour faire valoir son ...
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